Foire aux questions
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C’est quoi un contrat d’alternance ?
Un contrat d'alternance est fondé sur l’articulation de temps de formation en établissement de formation (formation théorique) et en entreprise qui vous accueille (formation pratique).
Il existe deux types de contrats en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Pourquoi choisir l’alternance ?
- Pour obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle reconnue par l’Etat ;
- Pour avoir une expérience professionnelle dans le métier choisi et être rapidement opérationnel ;
- Pour percevoir un salaire tout en poursuivant ses études ;
- Parce que c’est un excellent tremplin pour l’emploi.
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Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et professionnalisation ?
Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
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A quel âge peut-on être apprenti ?
L'âge minimum est de 16 ans. Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile et qu'il a terminé son année de 3e. L'âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats. Il n'y a pas d'âge limite dans les cas suivants :
- L'apprenti est reconnu travailleur handicapé
- L'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
- L'apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
- L'apprenti n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé.
Dans ce cas, l'apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur. -
Combien dure un contrat d'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé.
Il peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum ou à durée indéterminée (CDI). Lorsqu'il s'agit d'un CDI, il débute par une période d'apprentissage.
La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé.
La date de début d'exécution du contrat fixe le point de départ de celui-ci. -
Quel type de contrat peut-on faire en alternance ?
Dans le cadre d'une formation en alternance, il existe deux types de contrat de travail possibles : le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation.
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage vise avant tout l'acquisition d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique (CAP, bac professionnel, BTS, bachelor universitaire de technologie, licence professionnelle, master professionnel).
Il fait partie de la formation initiale. Le jeune a le statut d'apprenti. Il alterne des périodes d'enseignement théorique et des périodes de mise en pratique dans une entreprise dont il est salarié. Le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus et s'effectue la plupart du temps dans la continuité d'une scolarité.Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à 20 ans Apprenti de 21 ans à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus 1re année 27% 43% 53%* 100%* 2e année 39% 51% 61%* 100%* 3e année 55% 67% 78%* 100%* Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation vise avant tout l'emploi ou le retour à l'emploi. Il relève de la formation professionnelle continue.
Le jeune a le statut de salarié en formation. Le contrat prévoit une action de professionnalisation : le jeune doit suivre une formation qualifiante en rapport avec le poste qu’il occupe au sein de l’entreprise. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Il s’adresse en priorité aux jeunes sortis du système éducatif sans qualification et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale pour faciliter leur insertion professionnelle. -
Peut-on rompre un contrat ?
Dans les 45 jours
Le contrat peut être rompu par écrit par l'employeur ou par l'apprenti.
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.
Après 45 jours
Le contrat peut être rompu dans l'un des cas suivants :
- D'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti
- Par l'apprenti qui doit saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.
- Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance
- Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel. -
Est-il possible de se restaurer et de ce loger au Campus de l'Alternance?
Le campus de l'alternance dispose d'un bâtiment dédié à l'hébergement des apprentis pendant leur temps de formation et un espace restauration.
• Une superficie d’environ 3 500 m² :
- 2 niveaux sont réservés à la colocation, soit 4 appartements de 4 personnes avec kitchenette et coin repas,
- les 6 autres niveaux sont répartis en chambres simples, doubles ou multiples, avec des pièces d’eau et coin bureau,
- des chambres individuelles sont également prévues pour personne à mobilité réduite. -
Qui finance ma formation ?
La formation ne coute rien à l’apprenti, le cout de formation est prit en charge par un OPCO.
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Faut-il d'abord rechercher une entreprise avant de s'inscrire ?
Si vous avez déjà trouvé une entreprise au moment de l’inscription, il faut nous faire parvenir une copie de votre contrat.
Si vous n’avez pas trouvé d’entreprise, le Service Conseil Alternance vous aidera dans votre recherche.
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