Aides financières pour l'embauche d'un apprenti

• Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que vous pouvez bénéficier de différents dispositifs pour vous aider. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions les obtenir ? On fait le point.

   

  L’aide unique aux employeurs d’apprentis 

  Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24/02/2025 au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.

  Les conditions :

  • La transmission du contrat par l’employeur à l'OPCO au plus tard six mois après sa conclusion,
  • L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

  Pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés dans le cadre de la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre de niveau inférieur ou égal au Bac (CAP, BEP, brevet professionnel agricole, certaines mentions complémentaires, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, etc ).

  • 5 000 €
  • 6 000 € pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur en situation de handicap

  Pour les contrats conclus par une entreprise dont l’effectif est égal ou supérieur à 250 salariés dans le cadre de la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre de niveau inférieur ou égal au Bac (CAP, BEP, brevet professionnel agricole, certaines mentions complémentaires, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, etc )

  • 2 000 €
  • 6 000 € pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur en situation de handicap

  La réduction générale des cotisations :

  Depuis le 1er mars 2025, dans toutes les entreprises de plus de 10 salariés, le seuil d’exonération des cotisations sociales sur la rémunération des apprentis est abaissé à 50 % du Smic (contre 79 % auparavant), soit environ 900 euros brut.

   

  L’aide exceptionnelle 

  Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis. Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24/02/2025 au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.

  Les conditions :

  • La transmission du contrat par l’employeur à l'OPCO au plus tard six mois après sa conclusion.
  • L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

  Pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés dans le cadre de la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle entre le niveau BAC+2et le niveau BAC+4 du cadre national des certifications professionnelles :

  • 5 000 €
  • 6 000 € pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur en situation de handicap

  Pour les contrats conclus par une entreprise dont l’effectif est égal ou supérieur à 250 salariés, seuls les contrats visant un diplôme ou titre équivalent au plus haut niveau BAC+4 du cadre national des certifications professionnelles sont éligibles :

  • 2 000 €
  • 6 000 € pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur en situation de handicap

  Cette aide est différente de l’aide unique à l’embauche, qui, outre de et ne s’adresse pas aux les mêmes types apprentis. Les 2 aides ne peuvent donc pas se cumuler.

   

  Aide unique ou exceptionnelle, comment en faire la demande ?

  Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle. Il vous suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.

  Vous devez transmettre votre contrat d'apprentissage à votre opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat. Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

  L’OPCO transmet ensuite le contrat d'apprentissage aux services concernés du ministère chargé de la formation professionnelle, qui à son tour le transmet à l'Agence des services de paiement (ASP).

  Le versement de l'aide est automatique et mensuel, avant le paiement du salaire. Ainsi vous recevrez l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.

  À savoir 

  En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.

   

  Les dispositifs d'aides dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

   

  Aides à l’embauche versées par Pôle Emploi : L’entreprise peut bénéficier en cas d’embauche en contrat de professionnalisation (CDI ou CDD) d’un demandeur d’emploi :

  • de 26 ans et plus au jour de l’embauche, d’une aide forfaitaire à l’employeur (AFE) d’un montant de 2 000 € maximum ;
  • de 45 ans et plus, d’une aide d’un montant de 2 000 € maximum (cumulable avec l’AFE).Ces aides sont versées par Pôle Emploi en deux fois. Un premier versement de 1 000 € après la fin du 3e mois et le solde, à l’issue du 10e mois d’exécution du contrat de professionnalisation.

  Pour en bénéficier, l’employeur doit adresser à France Travail dans les 3 mois suivant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation.

  Dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat : À la fin d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD), l’entreprise n’a pas à verser au salarié l’indemnité de fin de contrat.

  Financement de la formation et du tutorat : L’OPCO (Opérateur de Compétences) peut aider au financement des frais de formation, d’évaluation et d’accompagnement.

  Aide pour les personnes en situation de handicap : L’Agefiph peut également accorder des aides afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à l’entreprise par le contrat de professionnalisation. Renseignements sur le site www.agefiph.fr.